Comites

La loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) prévoit la création d’un Comité de transparence et d’un Comité consultatif comme organes consultatifs instaurés auprès de l'AFMPS. Les deux comités conseillent directement l’administrateur général sur le fonctionnement et la poursuite des objectifs de l’AFMPS.

De wet van 20 juli 2006 betreffende de oprichting en de werking van het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten (FAGG) voorziet in de oprichting van een Doorzichtigheidscomité en een Raadgevend comité als adviesorganen van het FAGG. Beide comités adviseren de Administrateur-generaal rechtstreeks over de werking en de realisatie van de doelstellingen van het FAGG.

Comité Consultatif

Le Comité consultatif, qui a été installé le 1er juillet 2008 par arrêté royal du 23 juin 2008, émet des avis sur toutes les questions relatives à la politique poursuivie et à suivre par l’AFMPS. Le Comité peut se réunir sur toute question relevant de la compétence de l’Agence.  Depuis 2021, le Comité formule chaque année un avis sur le plan opérationnel de l’AFMPS, qu’il soumet après au Ministre en charge de la Santé publique.

Le Comité consultatif est présidé par l’Administrateur général de l’AFMPS.

La composition et la méthode de travail du Comité consultatif ont été fixées par l’arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l’AFMPS. Le Comité dispose également d’un règlement d’ordre intérieur qui a été approuvé par la Ministre de la Santé publique.

Au moins quatre réunions plénières sont organisées chaque année.