Utilisation de médicaments chez les équidés

L’afmps, l’AFSCA et le SPF Santé publique ont rédigé un document récapitulatif concernant l’utilisation de médicaments chez les équidés.

Ce document, publié sur le site de l'afmps, reprend les règles applicables en fonction de la catégorie à laquelle appartient l’équidé (producteur ou non producteur de denrées alimentaires) ainsi que des explications relatives au système de la cascade.
Ces règles ne tiennent pas compte des dispositions en matière de dopage pour les concours.

Quelques points importants relatifs aux traitements chez les équidés:

1/ Interdiction de prescription et fourniture 

Il est interdit de fournir ou prescrire des vaccins, sérums, psychotropes, stupéfiants, anesthésiques, tranquillisants, analgésiques centraux, neuroleptiques, médicaments enregistrés pour l’administration intraveineuse exclusive,  hormones et anti-hormones à des détenteurs d’équidés.  Deux exceptions : les médicaments à usage oral contenant des substances alpha-2-adrénergiques et ce qui est dit au point 5 pour les hormones et anti-hormones.

2/  Vérification du statut de l’équidé

Avant tout traitement d’un  équidé,  et après contrôle du numéro de microchip,  le passeport  correspondant doit soit, être consulté afin de vérifier le statut de l’équidé comme étant exclu ou maintenu dans la chaîne alimentaire, soit le statut doit être vérifié dans la banque de données de la Confédération belge du Cheval (CBC).  En cas de passeport non disponible, les règles sont fixées dans une instruction présente sur le site internet du SPF : http://www.health.belgium.be/eportal/AnimalsandPlants/keepingandbreedinganimals/identificationregistration/horses/index.htm .

Tout équidé est considéré à la naissance comme étant un animal producteur de denrées alimentaire. Les poulains sans documents d’identification doivent donc être considérés  comme des animaux producteurs de denrées alimentaire.

3/  Présence de médicaments dans un lieu où sont détenus des équidés exclus de la chaîne alimentaire et des animaux producteurs d’aliments

ll n’y a aucune contre-indication légale aujourd’hui  à trouver dans une écurie, des médicaments destinés à des équidés non producteurs d’aliments alors que cette écurie héberge à la fois des animaux producteurs de denrées alimentaires et des équidés exclus de la chaîne alimentaire.

L’AFSCA  procède à des contrôles en matière d’administration et de délivrance de médicaments dans les exploitations équines.  En cas de contrôle dans des exploitations hébergeant à la fois des équidés exclus de la chaîne alimentaire et des  animaux producteurs de denrées alimentaires, le détenteur doit pouvoir prouver la destination des médicaments présents dans l’exploitation. Un DAF pourrait donc être délivré pour des équidés exclus de la chaîne alimentaire.

D’autre part, il existe des règles strictes concernant l’étiquetage de tous les médicaments afin d’assurer leur traçabilité. Pour les médicaments prescrits par le vétérinaire, c’est le pharmacien d’officine qui est responsable de l’étiquetage du médicament qu’il délivre. Pour les médicaments fournis par le vétérinaire, c’est celui-ci qui en est responsable. Il doit apposer une étiquette sur le conditionnement primaire du médicament ou sur l’emballage extérieur du médicament s’il est physiquement impossible de le faire sur le conditionnement primaire. Deux cas peuvent se présenter :

- Soit le médicament fourni a fait l’objet d’un DAF : l’étiquette doit alors comporter les mentions suivantes : Identité du vétérinaire (nom + prénom) et le n° de suite du DAF
- Soit le médicament fourni n’a pas fait l’objet d’un DAF : l’étiquette doit alors comporter les mentions suivantes : identité du vétérinaire (nom + prénom), le n° d’identification du dépôt de médicament dont provient le médicament(= n° de dépôt fourni par l’AFMPS) et la date de fourniture.

4/  Clarification concernant les médicaments du tableau  2  du règlement  (UE) n° 37/2010 (anciennement annexe IV du règlement (CEE) n°2377/90)

Les équidés non producteurs de denrées alimentaires peuvent via le système de cascade recevoir des médicaments du tableau 2 de l’annexe au règlement 37/2010. L’explication est la suivante :

- L’article 145, § 2, de l’AR 14/12/2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire interdit aux médicaments contenant des substances actives figurant au tableau 2 de l’annexe du Règlement 37/2010 d’obtenir une autorisation de mise sur la marché (AMM) dans l’UE pour les équidés.
- Néanmoins, l’article 230, § 2, du même AR permet l’application de la cascade « animaux non producteurs de denrées alimentaires » aux équidés exclus de la chaîne alimentaire. Par conséquent, les médicaments contenant des substances du tableau  2 sont accessibles aux ENPDA uniquement via le système de cascade.

En pratique, les substances du tableau 2 qui seront utilisées proviendront d’un médicament enregistré pour une autre espèce non productrice d’aliment, d’un médicament belge à usage humain ou d’une préparation extemporanée prescrite par le vétérinaire, réalisée par un pharmacien d’officine belge et délivrée directement ou détenteur.

5/  Clarification concernant la fourniture ou la prescription de médicaments contenant des substances hormonales ou anti-hormonales à un détenteur d’équidés

En règle générale, l’administration de ces médicaments, quand elle est autorisé,  est réservée aux vétérinaires. Néanmoins la règlementation prévoit une exception.

5.1/ Interdiction pour les équidés maintenus dans la chaîne alimentaire. Donc pas d’exception pour cette catégorie.

5.2/ Pour les équidés exclus de la chaîne alimentaire, le détenteur peut détenir ces médicaments uniquement sous les conditions suivantes :

- les médicaments sont fournis ou prescrits pour poursuivre un traitement d’une affection chronique ;

- le vétérinaire traitant doit établir avec le détenteur une convention écrite comprenant l’identité des 2 parties, l’identification de l’équidé concerné, l’affection chronique traitée, le médicament concerné ainsi que les indications pour l’utilisation du médicament (dosage, posologie, durée du traitement). Cette convention est limitée à une période de 6 mois et est renouvelable ;

- en aucune façon ces médicaments ne peuvent être administrés à un autre animal que celui identifié dans la convention.


 

 

 

Dernière mise à jour le 18/05/2016