Vous trouverez les dispositions légales en la matière dans l'arrêté royal du 06.09.2017 réglementant les stupéfiants et les substances psychotropes, pris en application de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes.
Seules les annexes et leurs modifications publiées au Moniteur belge ont une valeur juridique officielle. Toutefois, cette publication ne fournit pas de versions consolidées. En cas de doute, veuillez consulter les versions mises à jour des annexes I à V, préparées par le team Stupéfiants. Attention : cette version consolidée n'a pas de valeur juridique officielle et n'engage pas l'administration :
- Annex I
- Annex II
- Annex III
- Annex IV
- Annex V
Suite à une classification via une structure générique dans l’annexe IVa, il est impossible de reproduire une liste limitative de substances envisagées. Vous ne pouvez donc consulter qu’une liste indicative, non-limitative.
Les dispositions légales concernant le système Narcoreg se trouvent dans l'arrêté ministériel du 10.07.2023 sur l'introduction d'un système électronique d'enregistrement des livraisons et des réceptions de stupéfiants et de substances psychotropes.